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La conformité RGPD vous expose à un risque que vous ne pouvez plus ignorer
- Compréhension des obligations légales : le RGPD impose un cadre complexe et technique en matière de protection des données ; seul un expert peut en maîtriser tous les aspects.
- Gestion des droits des personnes concernées : les entreprises doivent répondre aux demandes de droit d’accès, de rectification, à l’oubli et à la portabilité des données.
- Sécurisation des données : la mise en place de mesures de sécurité pour protéger les données personnelles est cruciale.
- Encadrement strict de la sous-traitance.
- Maîtrise des contraintes liées à la collecte et à l’exploitation des données : information des personnes, gestion des durées de conservation, gestion du consentement…
⚠️ Le risque concret : jusqu’à 10 M€ ou 2 % de votre chiffre d’affaires annuel mondial d’amende en cas de manquement.
Votre entreprise est-elle tenue à la nomination d’un DPO ?
Depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, la désignation d’un Délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire dans trois cas prévus par l’article 37 du règlement :
- Les autorités et organismes publics, quelle que soit leur taille.
- Les entités dont l’activité de base conduit à un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle (profilage, tracking en ligne, géolocalisation, etc.).
- Les entités qui traitent à grande échelle des données sensibles (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, origine, etc.) ou des données relatives aux condamnations et infractions.
En dehors de ces cas, la désignation reste facultative, mais elle est vivement recommandée par la CNIL : nommer un DPO, même sans y être tenu, est un gage de sérieux et un accélérateur de mise en conformité.
À noter : ne pas désigner de DPO alors qu’on y est obligé constitue un manquement pouvant entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 10 M€ ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
Quelles structures doivent se doter d’un DPO externalisé ou en interne ?
Au-delà des critères juridiques, certains secteurs sont presque systématiquement concernés par l’obligation de nommer un DPO :
- Collectivités et organismes publics : mairies, administrations, établissements publics.
- Santé et médico-social : hôpitaux, cliniques, centres de soins, laboratoires.
- Banque, assurance et courtage, qui manipulent des données financières et de santé à grande échelle.
- E-commerce et distribution : programmes de fidélité, suivi comportemental, ciblage publicitaire.
- Éditeurs de logiciels SaaS et d’applications mobiles, sous-traitants de données pour de nombreux clients.
- Régies publicitaires et acteurs de la data, dont l’activité repose sur le suivi des individus.
- Établissements d’enseignement et de formation, qui suivent élèves et étudiants à grande échelle.
Si votre organisation figure dans l’une de ces catégories, il est très probable que vous soyez soumis à l’obligation de désigner un DPO, interne ou externalisé.
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+Pourquoi externaliser votre DPO plutôt que recruter ?
- Accès à un expert : complexité à disposer de ces compétences en interne, l’externalisation permet d’accéder à un expert sans engagement.
- Économie de temps et d’argent : externaliser permet de bénéficier de l’expertise d’un DPO sans les coûts liés à un emploi permanence.
- Flexibilité : les services d’un DPO externalisé peuvent être modulés selon les besoins spécifiques de l’entreprise.
- Absence de conflits d’intérêts : un DPO externe assure une impartialité, qui est essentielle.
Notre méthodologie d’accompagnement global
Quelles sont les missions d’un DPO externalisé ?
- Audit RGPD de conformité : Vérifie que l’entreprise respecte les obligations du RGPD
- Mise en conformité
- Maintien de l’ensemble de la documentation de la conformité
- Garant de la culture Privacy : est consulté sur des nouveaux projets afin d’intégrer des l’origine les contraintes posées par le RGPD
- Sensibilisation des équipes : Sensibilise les équipes aux bonnes pratiques en matière de protection des données
FAQ
Que veut dire DPO ?
DPO est l’acronyme anglais de Data Protection Officer. En droit européen et français, il est officiellement appelé Délégué à la protection des données (DPD). C’est la personne physique ou morale désignée pour piloter et garantir la protection des données personnelles au sein d’un organisme, qu’il soit public ou privé
Quelle est la mission d’un Data Protection Officer (DPO) ?
Les missions du DPO sont définies par l’article 39 du RGPD et s’articulent autour de plusieurs axes majeurs :
- Informer et conseiller : Il guide l’organisation et ses employés sur les obligations légales relatives à la protection des données.
- Contrôler la conformité : Il veille au respect du règlement et des règles internes de l’organisme.
- Conseiller sur les risques : Il fournit une expertise lors de la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données (AIPD).
- Coopérer avec les autorités : Il sert de point de contact privilégié avec la CNIL (en France) ou l’APD (en Belgique).
- Interagir avec les individus : Il répond aux demandes des personnes concernées concernant l’exercice de leurs droits (accès, rectification, etc.)
Comment choisir son DPO externalisé ?
Les critères de sélection doivent tenir compte de l’expertise, de l’indépendance, du niveau de flexibilité, de références solides… Etre DPO est une véritable expertise métier !
La connaissance du milieu de l’entreprise et de ses enjeux est un plus
Quels sont les avantages d’un DPO externalisé à Temps Partagé Augmenté ?
- Optimisation des coûts : Les services d’un DPO externalisé à Temps Partagé Augmenté sont souvent plus économiques car son volume d’intervention est dimensionné selon les besoins de l’entreprise
- Flexibilité : Intervention rapide, accompagnement dans la durée sans engagement
- Accès à un réseau d’experts : Nos DPO externes sont connectés entre eux et s’appuient sur un réseau de spécialistes de confiance pour des réponses plus rapides et plus efficaces
- Formation continue : nos DPO externes se tiennent informés des évolutions législatives et des nouvelles menaces, pour un maintient des connaissances à la pointe.
Quel est le coût d’un DPO externe ?
Le coût dépend de la taille de l’organisation, du volume et de la sensibilité des données traitées, et du niveau d’accompagnement souhaité. L’externalisation à Temps Partagé Augmenté permet précisément d’ajuster ce volume à vos besoins, pour un budget maîtrisé et sans les coûts d’un emploi permanent.
La nomination d’un DPO est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les organismes publics, pour les entités assurant un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, et pour celles traitant à grande échelle des données sensibles. Dans les autres cas, elle reste facultative mais recommandée par la CNIL.